Conditions Générales de Ventes 2018 VDH Textiles
Ventes avec reprise totale des invendus
- Toutes nos opérations commerciales sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
2. Le dépositaire s’engage à placer les présentoirs pour une durée de 3 semaines minimum dans l’allée centrale du magasin.
3. Les présentoirs devront être exposés dans le magasin au plus tard dans les 72h suivant la date de livraison. Nos produits sont étiquetés avec un Gencod prix et référence article, sur le prix de vente magasin votre coefficient est de 1.50.
4. Le délai convenu pour la livraison est seulement indicatif, son dépassement n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts.
5. Toutes nos expéditions de marchandises voyagent aux risques et périls du dépositaire. Lors de chaque livraison, il sera remis au dépositaire un bordereau de livraison contenant le détail de la marchandise livrée. Le bordereau du transporteur revêtu d’une mention d’accord signée par le dépositaire sera envoyée en cas de litige à la société dans le délai de 48 h de la livraison. Sur ce bordereau, le dépositaire devra faire d’expresses réserves en donnant toutes les précisions utiles dans le cas d’avaries survenues à la marchandise en cours de transport. A défaut de réserves, dans le délai ci dessus prévu, comme aussi à défaut de renvoyer le bordereau, le dépositaire sera réputé avoir reçu la marchandise en bonne état. Il deviendra, en conséquence, entièrement responsable de sa conservation.
6. Tous les matériels, marchandises ou accessoires confiés au dépositaire resteront de notre entière et exclusive propriété, sans aucune réserve. Ces matériels, marchandises ou accessoires ne pourront en aucun cas devenir gage des créances personnels du dépositaire.
7. Aucune sortie de caisse n’est prise en compte pour la facturation, seul le comptage en magasin et contrôlé chez VDH lots font foi. La société VDH lots ne pourra en aucun cas être responsable de la démarque en magasin.
8. Les prix sont stipulés hors taxe. A défaut de paiement à l’échéance, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le dépositaire sera de plein droit redevable, sans aucune mise en demeure préalable, d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par l’application à l’intégralité des sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal.
9. Article D441-5 indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40.00€ (quarante euros)
10. Tous les paiements sont réputés être effectués à Sars et Rosières 60 jours date de BL (Bon de Livraison) Le dépositaire devra faire assurer à ses frais les marchandises en dépôt contre le vol et l’incendie ainsi que contre tous les dommages qui pourraient être causés par les produits confiés en dépôt.
11. Les ventes sont faites au nom et pour le compte de la société par le dépositaire.
12. Les commandes annulées doivent être faxées au plus tard six jours avant la date de livraison prévue sur le bon de commande.
13. Pour toute palette : commande refusée à la livraison, non exposé ou avec C.A de vente inférieur à 100.00€ HT, un montant forfaitaire pour les frais de transport aller-retour sera facturé au point de vente d’une valeur de 100.00€ H.T
14. Pour les retours, il appartient au dépositaire que le transporteur auquel il remet la marchandise, soit bien celui demandé par la société VDH. La marchandise non remise dès le premier passage de notre transporteur fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon tarif en vigueur de notre transporteur.
15. Toute marchandise étant remise à un autre transporteur et non remise en nos dépôts, sera facturée au dépositaire concerné pour la totalité.
16. Toute litige relatif au présent contrat, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Valenciennes.